Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les services proposés par Wizlabs GmbH (ci-après « Wizlabs »). En utilisant les services de Scanwiz.com, vous acceptez les conditions suivantes dans leur intégralité et sans modification, telles qu’elles ont été convenues entre le fournisseur et le client.
1. Champ d’application et objet du contrat
Ces CGV s’appliquent à l’utilisation de la solution logicielle Scanwiz fournie par Wizlabs GmbH. Scanwiz permet la gestion numérique et intelligente des articles d’entrepôt, y compris le suivi des stocks, la gestion des inventaires et des variantes, ainsi que la mise à disposition d’un scanner de codes-barres intégré.
2. Prestations de Wizlabs GmbH
- Fourniture du logiciel Scanwiz en tant que service (SaaS) via Internet.
- Stockage de toutes les données clients dans des centres de données allemands, conformément aux normes les plus strictes en matière de protection des données (RGPD).
- Développement continu et mise à disposition automatique de la dernière version du logiciel.
- Fonctionnalités telles que gestion des stocks, gestion des lots, inventaire, reporting et lecture de codes-barres.
- Disponibilité : l’objectif est une disponibilité annuelle de 99 %, les fenêtres de maintenance étant communiquées à l’avance.
- La capacité de stockage est accordée pour l’application et les données associées ; toute utilisation excessive ou illégale est interdite.
3. Droits d’utilisation et obligations des clients
- Le droit d’utilisation se limite aux fins internes convenues du client et à ses tiers autorisés. Toute redistribution, revente ou location indépendante est interdite.
- Les clients et leurs utilisateurs doivent conserver leurs identifiants en toute sécurité et installer toutes les mises à jour de sécurité de leur infrastructure informatique. Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement à Wizlabs.
- Les données clients ne peuvent être utilisées que pour l’usage de Scanwiz. En cas de violation, l’accès sera bloqué et/ou les données supprimées sans avertissement préalable.
4. Protection des données et sécurité
- Toutes les données clients sont traitées exclusivement en Allemagne et conformément au RGPD.
- Wizlabs prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment des sauvegardes régulières, des mises à jour logicielles, une protection contre les logiciels malveillants et des formations ciblées du personnel.
- Les données clients sont protégées contre les accès de tiers. Les appareils et l’infrastructure informatique du client doivent respecter les normes de sécurité.
5. Disponibilité et interruptions
- Wizlabs garantit une disponibilité annuelle moyenne de 99 %, à l’exception des périodes de force majeure ou des opérations de maintenance nécessaires.
- Les erreurs ou interruptions dues à une utilisation incorrecte, à du matériel/logiciel non pris en charge ou à des circonstances externes ne donnent pas droit à une intervention de la part de Wizlabs.
6. Responsabilité
- Wizlabs n’est responsable que des dommages directs causés par négligence grave, jusqu’à un maximum de 100 000 EUR ; toute autre réclamation, notamment pour dommages indirects, perte de bénéfices ou perte de données, est exclue.
- Le client est responsable des dommages résultant de violations des présentes CGV, en particulier en cas d’utilisation abusive du logiciel ou de défauts de sécurité informatique.
7. Durée du contrat et résiliation
- La résiliation du contrat d’utilisation est possible à tout moment à la fin de la période contractuelle, avec résiliation immédiate exceptionnelle en cas de violation des conditions contractuelles ou de paiement.
- Après la fin du contrat, les données clients seront définitivement supprimées après 30 jours ; une suppression anticipée peut être demandée.
8. Confidentialité & droits
- Les deux parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations et données non publiques, même après la fin du contrat.
- Tous les droits sur le logiciel restent entièrement la propriété de Wizlabs GmbH. Les développements spécifiques au client sont mis à disposition pour usage interne, mais restent la propriété de Wizlabs.
Version 11/2025, Wizlabs GmbH