Les présentes Conditions Générales (CG) s’appliquent à l’ensemble des services proposés par Wizlabs GmbH (ci-après « Wizlabs ») en lien avec le logiciel Scanwiz.com. En utilisant Scanwiz, le client accepte les présentes CG dans leur version en vigueur convenue entre les parties.
1. Champ d’application et objet du contrat
Les présentes CG s’appliquent à l’utilisation de la solution logicielle Scanwiz, fournie par Wizlabs GmbH. Scanwiz permet une gestion numérique et intelligente des articles en stock, y compris la gestion des stocks, des inventaires, des variantes ainsi que la mise à disposition d’un scanner de codes-barres intégré. Le logiciel est fourni sous forme de Software-as-a-Service (SaaS) via Internet.
2. Services de Wizlabs GmbH
- Mise à disposition du logiciel Scanwiz sous forme de Software-as-a-Service (SaaS) via Internet.
- Stockage de l’ensemble des données clients dans des centres de données situés en Allemagne, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD.
- Développement continu et mise à disposition automatique de la version actuelle du logiciel. Le client ne dispose d’aucun droit à l’utilisation d’une version antérieure déterminée.
- Fonctionnalités telles que la gestion des stocks, la gestion des lots, les inventaires, le reporting et le scan de codes-barres.
- Disponibilité annuelle visée de 99 %, hors fenêtres de maintenance planifiées et interruptions indépendantes de la volonté de Wizlabs.
- Mise à disposition d’une capacité de stockage exclusivement destinée à l’utilisation contractuelle de Scanwiz et aux données associées.
3. Droits d’utilisation et obligations du client
- Wizlabs accorde au client, pour la durée du contrat, un droit non exclusif, non transférable et non susceptible de sous-licence d’utiliser Scanwiz pour ses propres besoins professionnels internes. Toute cession, location, sous-licence ou utilisation au profit de tiers non autorisés est interdite.
- Le client et ses utilisateurs sont tenus de conserver les identifiants d’accès de manière confidentielle, de les protéger contre tout accès non autorisé et de ne pas utiliser abusivement ou partager illicitement les comptes utilisateurs.
- Le client est seul responsable de la mise à disposition et de la sécurité de sa propre infrastructure informatique, notamment des terminaux, navigateurs, réseaux et accès Internet, et doit installer en temps utile les mises à jour de sécurité pertinentes.
- Wizlabs doit être informée sans délai en cas de suspicion d’accès non autorisé, de perte d’identifiants d’accès ou de tout autre incident lié à la sécurité.
- Le client est seul responsable de l’ensemble des contenus et données téléversés, stockés ou traités dans Scanwiz par lui-même ou par ses utilisateurs et garantit qu’aucun droit de tiers ni aucune disposition légale ne sont violés.
- Toute utilisation de Scanwiz à des fins illicites ou pour le stockage de contenus illicites est interdite. En cas de soupçon concret d’une telle utilisation, Wizlabs est en droit de bloquer ou de supprimer les contenus concernés et de suspendre temporairement l’accès.
4. Protection des données et sécurité des données
- Toutes les données clients sont traitées exclusivement en Allemagne et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
- Wizlabs met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données clients, notamment des sauvegardes régulières, des mises à jour logicielles à jour, une protection contre les logiciels malveillants et des mesures de sécurité internes appropriées.
- Le client demeure responsable de la sécurité de ses terminaux et de son infrastructure informatique.
5. Disponibilité, incidents et garantie
- Wizlabs s’efforce d’assurer une disponibilité annuelle moyenne de 99 % pour Scanwiz. Sont notamment exclus les périodes de maintenance planifiée, les cas de force majeure ainsi que les défaillances de prestataires tiers ou de réseaux de télécommunication échappant au contrôle de Wizlabs.
- Les opérations de maintenance planifiées seront, dans la mesure du possible, annoncées à l’avance et effectuées de préférence en dehors des heures normales de bureau.
- Les erreurs ou interruptions résultant d’une utilisation inappropriée, de matériels ou logiciels non pris en charge, d’interventions du client ou de tiers, ou d’autres circonstances externes, n’ouvrent aucun droit à correction par Wizlabs.
- Scanwiz est fourni en tant que solution SaaS. Wizlabs ne garantit pas que le logiciel soit disponible à tout moment, sans erreur ni interruption, mais remédiera dans un délai raisonnable aux incidents signalés, reproductibles et relevant de la responsabilité de Wizlabs.
- Toute garantie, déclaration ou assurance complémentaire ne s’applique que si elle a été expressément convenue par écrit.
6. Responsabilité
- Wizlabs n’est responsable que des dommages directs démontrés causés par un comportement intentionnel ou une faute lourde.
- Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité totale de Wizlabs est limitée à 100 000 EUR par événement dommageable.
- Toute responsabilité au titre de dommages indirects, dommages consécutifs, perte de bénéfices, économies non réalisées, interruption d’activité, atteinte à la réputation ou perte de données est exclue dans la mesure autorisée par la loi.
- Wizlabs ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation abusive ou illicite de Scanwiz, d’un manquement aux obligations de coopération du client ou d’une protection insuffisante de l’infrastructure informatique du client.
- Le client est responsable des dommages résultant de toute violation des présentes CG, d’une utilisation abusive du logiciel ou de contenus ou données illicites téléversés ou traités par lui-même ou par ses utilisateurs.
7. Durée du contrat et résiliation
- Le contrat d’utilisation peut être résilié à l’échéance de la durée contractuelle convenue. Le droit de résiliation extraordinaire avec effet immédiat pour juste motif demeure réservé, notamment en cas de violation grave des obligations contractuelles ou de paiement.
- Après la fin du contrat, les données clients seront définitivement supprimées après un délai de 30 jours, sauf obligations légales de conservation ou demande préalable du client tendant à une suppression anticipée ou à la restitution des données.
8. Confidentialité et droits
- Les deux parties s’engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations et données non publiques de l’autre partie et à les utiliser exclusivement aux fins de l’exécution du contrat. Cette obligation subsiste pendant une durée supplémentaire de cinq ans après la fin du contrat.
- L’ensemble des droits relatifs à Scanwiz, y compris tous les développements ultérieurs, adaptations, documentations et droits de propriété technique, demeure exclusivement la propriété de Wizlabs ou des concédants de licence concernés.
- Les suggestions, retours d’expérience ou idées du client concernant l’évolution de Scanwiz peuvent être utilisés gratuitement par Wizlabs à des fins d’amélioration du produit, sans qu’il en résulte de droits ou de réclamations pour le client.
9. Force majeure
- Wizlabs est libérée de son obligation d’exécution dans la mesure et pendant la durée où l’inexécution résulte d’un cas de force majeure, notamment d’événements naturels, de guerre, de grèves, de pandémies, de mesures gouvernementales, de coupures de courant ou de défaillances de prestataires de télécommunication ou d’hébergement échappant au contrôle de Wizlabs.
- Si un cas de force majeure se prolonge pendant plus de 30 jours, chacune des parties est en droit de résilier extraordinairement le contrat concerné. Les frais payés d’avance pour des prestations non encore fournies seront remboursés au prorata.
Version 03/2026, Wizlabs GmbH